par JB 
Un arrêt de travail pour maladie ou accident réduit souvent le revenu de façon brutale. La Sécurité sociale verse des indemnités journalières limitées. L’employeur apporte un complément sous conditions d’ancienneté. La prévoyance santé intervient ensuite pour combler l’écart et assurer un vrai complément de salaire. Ce dispositif collectif ou individuel permet de se rapprocher du niveau de rémunération antérieur. Salariés, cadres et indépendants s’interrogent sur les montants, les délais et les formalités. Voici les mécanismes, les calculs et les points de vigilance pour sécuriser son budget familial pendant une période d’incapacité.
Les bases de l’indemnisation en cas d’arrêt de travail
Trois sources se superposent pour maintenir le revenu : les prestations de base, le maintien légal ou conventionnel, puis la couverture complémentaire. Chacune obéit à des règles distinctes de calcul, de carence et de fiscalité.
Rôle des indemnités journalières de la Sécurité sociale
La CPAM verse des indemnités journalières égale à 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire journalier se calcule sur la moyenne des trois derniers mois de rémunération brute divisée par 91,25. Depuis le 1er avril 2025, le plafond retenu correspond à 1,4 fois le SMIC mensuel. En 2026, après les revalorisations successives du SMIC, l’indemnité maximale atteint environ 42,97 € brut par jour pour les arrêts débutant à partir de juillet. Un délai de carence de trois jours s’applique, sauf en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Les sommes supportent une CSG de 6,2 % et une CRDS de 0,5 %, sans cotisations URSSAF classiques.
Cette base reste insuffisante pour la plupart des foyers. Un salarié gagnant 3 000 € brut mensuels perçoit au mieux la moitié, et encore moins si son salaire dépasse le plafond. La durée de versement peut aller jusqu’à trois ans, mais le montant reste figé à ce niveau réduit.
Le complément de salaire versé par l’employeur
Le Code du travail impose un maintien partiel à tout salarié justifiant d’au moins un an d’ancienneté. Après un délai de carence de sept jours pour une maladie non professionnelle, l’employeur complète les indemnités journalières pour atteindre 90 % du salaire brut pendant une première période, puis 66,66 % pendant une seconde période de même durée. Ces durées s’allongent de dix jours par tranche de cinq années d’ancienneté, dans la limite de 90 jours pour chaque taux.
Voici le barème légal en vigueur :
| Ancienneté | Période à 90 % | Période à 66,66 % |
|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours |
| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours |
| 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours |
| 16 à 20 ans | 60 jours | 60 jours |
| 21 à 25 ans | 70 jours | 70 jours |
| 26 à 30 ans | 80 jours | 80 jours |
| 31 ans et plus | 90 jours | 90 jours |
Les conventions collectives améliorent souvent ce socle : suppression de la carence, maintien à 100 %, ou extension des durées. Le complément employeur est traité comme un salaire ordinaire. Il supporte les cotisations sociales complètes, la CSG-CRDS à 9,7 % et le prélèvement à la source.
La prévoyance santé comme solution pour le complément de salaire
Lorsque les deux premiers niveaux ne suffisent plus, la prévoyance santé apporte le véritable complément de salaire. Elle verse des indemnités journalières complémentaires calculées sur un pourcentage du salaire de référence, souvent entre 70 % et 100 % du net ou du brut selon les formules.
Différence avec la mutuelle
La mutuelle rembourse les frais de soins (consultations, hospitalisation, optique, dentaire). La prévoyance, elle, protège le revenu. Elle couvre l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité et le décès. Les deux contrats se complètent : l’un gère les dépenses médicales, l’autre le manque à gagner. Confondre les deux expose à des trous de couverture importants.
Comment fonctionne le complément via prévoyance
Le contrat fixe un salaire de référence (souvent le brut moyen des douze derniers mois, parfois avec inclusion des variables). Une franchise (délai de carence propre au contrat) s’applique, fréquemment de 30, 60 ou 90 jours. Une fois ce délai passé, l’assureur verse la différence entre le niveau garanti et les sommes déjà perçues (IJSS + complément employeur). Certaines formules prennent le relais dès la fin du maintien légal. D’autres interviennent plus tôt pour combler la carence employeur.
Pour les cadres, l’employeur doit financer au minimum 1,5 % de la tranche A du salaire au titre de la prévoyance (convention de 1947). De nombreuses branches étendent cette obligation à tous les salariés. Le salarié peut aussi souscrire une prévoyance individuelle, particulièrement utile pour les indépendants ou les salariés de petites structures peu couvertes.
Calcul pratique du complément de salaire avec prévoyance
Prenons un salarié au salaire brut de 3 200 € mensuels, avec trois ans d’ancienneté. Les IJSS plafonnées représentent environ 1 290 € nets de CSG-CRDS par mois (après carence). L’employeur complète pour atteindre 90 % du brut pendant 30 jours, soit un total autour de 2 880 €. Au-delà, le taux tombe à 66,66 %. Une prévoyance garantissant 90 % du brut comble alors l’écart restant et stabilise le revenu à ce niveau pendant la durée prévue au contrat (souvent jusqu’à 1 095 jours ou jusqu’à la mise en invalidité).
Les paramètres qui font varier le montant sont :
- le taux de garantie choisi (70 %, 80 %, 90 % ou 100 % du salaire de référence) ;
- l’inclusion ou non des primes et variables dans le salaire de référence ;
- la durée de franchise et le mode de calcul (jours calendaires ou jours ouvrés) ;
- les plafonds éventuels par tranche de salaire (tranche A / tranche B).
Le total perçu ne peut jamais dépasser 100 % du salaire net de référence, afin d’éviter un enrichissement.
Obligations de l’employeur et options pour le salarié
L’employeur met en place le régime par décision unilatérale, accord d’entreprise ou application d’un accord de branche. Le caractère collectif et obligatoire conditionne les exonérations sociales sur la part patronale. Pour les cadres, la cotisation minimale de 1,5 % est due même en l’absence d’accord spécifique. Le salarié reçoit une notice d’information détaillant les garanties, les exclusions et les formalités de déclaration.
Le salarié peut demander une surcomplémentaire individuelle si le niveau collectif lui paraît insuffisant. Les indépendants souscrivent directement auprès d’un assureur ou via un contrat Madelin, avec des avantages fiscaux sur les cotisations.
Régime fiscal et social des différentes prestations
Les IJSS restent hors cotisations URSSAF. Le complément employeur est assimilé à du salaire. Les prestations issues d’un contrat de prévoyance collective obligatoire sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires. La part patronale des cotisations entre dans l’assiette CSG-CRDS. Un contrat individuel peut bénéficier d’un régime plus favorable à la sortie, selon les conditions de souscription.
Ces distinctions apparaissent sur le bulletin de paie en cas de subrogation (l’employeur perçoit les IJSS et reverse le tout) ou hors subrogation (le salarié reçoit les IJSS directement).
Points de vigilance et conseils pour optimiser la couverture
Vérifiez systématiquement la notice du contrat collectif : franchise, taux exact, exclusions liées aux pathologies préexistantes ou aux sports à risque. Comparez plusieurs devis individuels en regardant le rapport garantie / cotisation et la solidité financière de l’assureur. Pour les cadres, contrôlez que la cotisation de 1,5 % finance bien les risques incapacité, invalidité et décès. En cas d’arrêt prolongé, anticipez le passage en invalidité : la rente prévoyance prolonge alors la protection.
Une bonne prévoyance santé transforme un simple filet de sécurité en véritable complément de salaire durable. Elle préserve le pouvoir d’achat, évite le recours au crédit et protège la famille en cas d’invalidité ou de décès. Prenez le temps d’examiner votre situation actuelle avant qu’un arrêt ne survienne.
FAQ
La prévoyance remplace-t-elle totalement le maintien de salaire de l’employeur ?
Non. Elle s’ajoute ou prend le relais selon les clauses du contrat. Certaines formules se substituent au maintien conventionnel si elles offrent un niveau au moins équivalent, mais le minimum légal reste dû.
Un salarié sans ancienneté d’un an bénéficie-t-il d’un complément de salaire ?
Le maintien légal n’est pas dû. Seules les IJSS et, le cas échéant, une prévoyance collective ou individuelle interviennent. Certaines conventions collectives abaissent ou suppriment la condition d’ancienneté.
Comment déclarer un arrêt pour déclencher le complément de prévoyance ?
Transmettez l’arrêt de travail à l’employeur et à la CPAM sous 48 heures. Fournissez ensuite les justificatifs demandés par l’assureur (certificat médical, bulletins de salaire, attestation de versement des IJSS). Respectez les délais du contrat pour éviter un refus de prise en charge.