par JB 
Les trottinettes électriques ont transformé la mobilité urbaine en France, offrant une alternative pratique et écologique pour les déplacements quotidiens. Mais avec leur popularité croissante, la législation a évolué pour encadrer leur usage. Depuis 2019, souscrire une assurance trottinette électrique obligatoire est une exigence légale pour tout utilisateur. Cet article explore les obligations, les garanties nécessaires, les sanctions en cas de non-respect et les options pour choisir la meilleure couverture.
Pourquoi l’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ?
En France, les trottinettes électriques sont classées comme des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) et considérées comme des véhicules terrestres à moteur selon l’article L211-1 du Code des assurances. Cette classification impose une obligation d’assurance, similaire à celle des voitures ou motos. L’objectif est de protéger les tiers en cas d’accident causé par l’utilisateur, qu’il s’agisse de dommages matériels (comme rayer une voiture) ou corporels (blessure d’un piéton).
Une réglementation renforcée depuis 2019
Le décret n°2019-1082, publié le 23 octobre 2019, a intégré les trottinettes électriques dans le Code de la route. Cette mesure répond à l’augmentation des accidents impliquant ces engins. La responsabilité civile, qui constitue le socle de l’assurance obligatoire, garantit l’indemnisation des victimes en cas de sinistre. Sans cette couverture, les conséquences financières peuvent être lourdes pour le conducteur responsable.
Que couvre l’assurance trottinette électrique obligatoire ?
La garantie responsabilité civile (RC) est le minimum requis pour circuler légalement. Elle prend en charge les dommages causés à autrui, mais ne couvre pas les blessures ou dégâts subis par le conducteur ou sa trottinette. Voici les principaux aspects couverts par la RC :
- Dommages corporels : frais médicaux ou indemnisation en cas de blessure d’un tiers.
- Dommages matériels : réparations d’un véhicule ou d’un bien endommagé.
- Dommages immatériels : pertes financières consécutives à un accident (par exemple, arrêt de travail d’une victime).
Garanties complémentaires pour une protection optimale
Bien que la RC soit suffisante pour respecter la loi, souscrire des garanties supplémentaires peut sécuriser davantage l’utilisateur. Parmi les options courantes :
| Garantie | Description | Avantage |
|---|---|---|
| Protection corporelle | Couvre les blessures du conducteur, même en cas d’accident responsable. | Prise en charge des frais médicaux et indemnisation en cas d’incapacité. |
| Vol et casse | Indemnise en cas de vol ou de dommages à la trottinette. | Protège l’investissement, surtout pour les modèles haut de gamme. |
| Assistance | Offre un dépannage en cas de panne ou d’accident. | Tranquillité d’esprit lors des déplacements. |
Quels risques en cas de défaut d’assurance ?
Rouler sans assurance expose à des sanctions sévères. Selon l’article L324-2 du Code de la route, l’absence de couverture responsabilité civile est un délit passible d’une amende de 3 750 €. Des peines complémentaires peuvent s’ajouter, telles que la confiscation de la trottinette ou l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Conséquences financières d’un accident non assuré
En cas d’accident, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut indemniser la victime, mais se retournera ensuite contre le conducteur non assuré pour récupérer les sommes versées, majorées de 10 %. Si les dommages sont graves, comme une blessure entraînant une invalidité, les frais peuvent atteindre des montants exorbitants, mettant en péril la situation financière du responsable.
Comment souscrire une assurance trottinette électrique ?
Pour être en règle, il faut contacter un assureur proposant des contrats spécifiques pour les EDPM. La responsabilité civile de l’assurance habitation ne suffit pas, car elle exclut généralement les véhicules motorisés circulant à plus de 6 km/h. Voici les étapes pour souscrire :
1. Comparez les offres : De nombreux assureurs, comme Allianz, Groupama ou MAIF, proposent des formules adaptées, avec des tarifs débutant autour de 3 à 10 € par mois selon les garanties.
2. Vérifiez les conditions : Assurez-vous que la trottinette respecte la limite de vitesse de 25 km/h, car les modèles débridés nécessitent une assurance spécifique, similaire à celle des cyclomoteurs.
3. Fournissez les documents : Un justificatif d’identité et, parfois, une facture d’achat de la trottinette peuvent être requis.
4. Affichez la vignette : Une fois assuré, apposez la vignette verte sur la trottinette et gardez l’attestation d’assurance sur vous.
Trottinettes en libre-service : quelle assurance ?
Pour les trottinettes en libre-service, l’assurance responsabilité civile est généralement incluse dans le contrat de location. Avant d’utiliser un tel service, vérifiez les conditions sur le site du loueur pour confirmer que vous êtes couvert en cas d’accident.
Conseils pour rouler en toute sécurité
Bien que l’assurance soit une obligation légale, adopter une conduite responsable réduit les risques d’accident. Respectez les règles du Code de la route, comme circuler sur les pistes cyclables ou les routes limitées à 50 km/h, et évitez les trottoirs sauf autorisation du maire. Équipez votre trottinette de freins, feux, et dispositifs réfléchissants, et portez un casque, même si celui-ci n’est obligatoire qu’hors agglomération.
En conclusion, l’assurance trottinette électrique obligatoire garantit la sécurité des usagers et des tiers tout en vous protégeant contre des conséquences financières désastreuses. Prenez le temps de choisir une couverture adaptée à vos besoins et roulez l’esprit tranquille.